Décision n° 2002-713 du 6 novembre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Rire et Chansons pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Rire et Chansons

Version INITIALE

NOR : CSAX0201713S

Texte n°89

Article 1


L'autorisation accordée par la décision n° 98-138 du 24 mars 1998 susvisée pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, dénommé Rire et Chansons, est reconduite pour une durée de cinq ans, du 7 avril 2003 à 0 heure au 6 avril 2008 à 24 heures.