Directeur du cabinet
M. Xavier Musca.
Directeur adjoint du cabinet
M. Christian Béchon.
M. François Pérol.
M. Augustin de Romanet de Beaune.
Chef de cabinet
M. Gérard Sarracanie.
Chef adjoint du cabinet
M. François Vuillemin.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
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