Arrêté du 4 mai 2004 fixant les modalités d'organisation des élections des représentants des départements aux conseils d'orientation placés auprès des délégués interdépartementaux ou régionaux du Centre national de la fonction publique territoriale

Version INITIALE

NOR : INTB0400325A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/5/4/INTB0400325A/jo/article_1

Texte n°25

Article 1


Le vote pour l'élection des représentants des départements aux conseils d'orientation placés auprès des délégués interdépartementaux ou régionaux du Centre national de la fonction publique territoriale intervient le 7 juillet 2004 au plus tard.