Décision n° 2005-137 du 30 mars 2005 complétant la décision n° 2002-923 du 22 octobre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Campus, la radio des étudiants de Toulouse, pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Campus

Version INITIALE

NOR : CSAX0501137S

Texte n°84

Article 1


L'article 2 de la décision n° 2002-923 du 22 octobre 2002 est modifié comme suit :
« L'association susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision. »