Arrêté du 1er février 2005 modifiant l'arrêté du 26 octobre 1987 modifié fixant les modalités d'application du décret du 5 août 1970 modifié relatif au régime particulier des primes accordées à certains personnels techniques de la navigation aérienne

Version INITIALE

NOR : EQUA0501318A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/2/1/EQUA0501318A/jo/article_1

Texte n°43

Article 1


L'article 6 de l'arrêté du 26 octobre 1987 susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 6. - Pour l'attribution de la prime d'exploitation, de vacation ou de sujétion prévue à l'article 4 du décret du 5 août 1970 susvisé, les personnels visés à l'article 1er dudit décret sont classés dans l'un des quatorze niveaux suivants :