Arrêté du 25 mai 2005 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Version INITIALE

NOR : SANS0521952A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/5/25/SANS0521952A/jo/article_annexe1

Texte n°19

Annexe


A N N E X E
(17 inscriptions)


Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes :
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté.


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 126 du 01/06/2005 texte numéro 19


Rectificatif


Dans l'arrêté du 24 février 2005 (NOR : SANS0520676A) pour la spécialité 366 503-6 ALENDRONATE TEVA 10 mg, comprimés B/28, la seule indication thérapeutique ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie est le traitement de l'ostéoporose post-ménopausique avérée avec au moins une fracture ostéoporotique.