Décision du 24 septembre 2007 fixant les modalités du contrôle de qualité de certaines installations de radiodiagnostic

Version INITIALE

NOR : SJSM0721914S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2007/9/24/SJSM0721914S/jo/article_1

Texte n°33

Article 1


Les modalités du contrôle de qualité interne et externe des installations de radiodiagnostic, telles que définies dans l'annexe à la présente décision, sont fixées dans cette même annexe.