Décret n° 2005-160 du 22 février 2005 fixant les conditions d'intégration des agents titulaires et de titularisation des agents non titulaires de la collectivité départementale de Mayotte mis à disposition de la préfecture dans des corps de catégorie A, B et C de la fonction publique de l'Etat

Version INITIALE

NOR : INTA0500043D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/2/22/INTA0500043D/jo/article_annexe1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/2/22/2005-160/jo/article_annexe1

Texte n°4

Annexe


A N N E X E A
LISTE DES CORPS D'ACCUEIL
POUR L'APPLICATION DE L'ARTICLE 7


Ingénieurs des services techniques du matériel.
Inspecteurs des systèmes d'information et de communication.
Attachés de préfecture.
Contrôleurs des services techniques.
Contrôleurs des systèmes d'information et de communication.
Secrétaires administratifs de préfecture.
Ouvriers professionnels.
Adjoints administratifs.
Agents des systèmes d'information et de communication, spécialité standardiste.


Tableau de correspondance I (titulaires)


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 46 du 24/02/2005 texte numéro 4




Tableau de correspondance II (non-titulaires)


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 46 du 24/02/2005 texte numéro 4