Sont électeurs, à l'exception des agents en position de disponibilité, de congé parental ou de congé de fin d'activité :
- les fonctionnaires titulaires et stagiaires appartenant à l'institut et les fonctionnaires détachés ou mis à disposition de celui-ci, à l'exclusion des élèves et stagiaires en cours de scolarité ;
- les agents non titulaires de droit public employés par l'institut et bénéficiant d'un contrat à durée indéterminée ou recrutés à titre temporaire pour une durée minimale de six mois et dont la présence au sein de l'institut, appréciée à la date de clôture des listes électorales, est au moins égale à soixante-dix heures par mois ;
- les agents de droit privé employés par l'institut et bénéficiant d'un contrat à durée indéterminée ou recrutés à titre temporaire pour une durée minimale de six mois et dont la présence au sein de l'institut, appréciée à la date de clôture des listes électorales, est au moins égale à soixante-dix heures par mois.