Arrêté du 4 août 2004 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective de la couture parisienne (n° 303)

Version INITIALE

NOR : SOCT0411596A

Texte n°59

Article 3


Le directeur des relations du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.