Arrêté du 27 décembre 2004 modifiant l'arrêté du 15 décembre 1997 portant règlement de comptabilité pour la désignation d'ordonnateurs secondaires délégués au Sénégal

Version INITIALE

NOR : MAEA0420432A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/12/27/MAEA0420432A/jo/article_1

Texte n°45

Article 1


L'article 1er de l'arrêté du 15 décembre 1997 susvisé est modifié comme suit :
Supprimer : « Consul général de France à Dakar ».
(Le reste sans changement.)