Arrêté du 30 mai 2005 portant création du baccalauréat professionnel spécialité « maintenance des équipements industriels » et fixant ses modalités de préparation et de délivrance

Version INITIALE

NOR : MENE0500957A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/5/30/MENE0500957A/jo/article_10

Texte n°8

Article 10


La dernière session d'examen de l'option A : « systèmes mécaniques automatisés » du baccalauréat professionnel spécialité « maintenance des systèmes mécaniques automatisés » organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 3 septembre 1997 précité aura lieu en 2006. A l'issue de cette session, l'option A de l'arrêté du 3 septembre 1997 précité est abrogée.
La première session d'examen du baccalauréat professionnel spécialité maintenance des équipements industriels organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 2007.