Décret du 10 décembre 2004 portant délégation de signature (direction de l'administration générale, du personnel et du budget)

Version INITIALE

NOR : SANG0424097D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/12/10/SANG0424097D/jo/article_16

Texte n°23

Article 16


En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Marie, de M. Barbezieux et de M. Pons, délégation est donnée à :
M. Didier Lacotte-Arador, attaché principal d'administration centrale ;
M. Pierre Gessat, attaché d'administration centrale ;
Mme Amandine Balestriéro, attachée d'administration centrale ;
M. Julien Thévenet, attaché d'administration centrale ;
M. Timothée Bossin, agent contractuel,
directement placés sous l'autorité de M. Barbezieux, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du bureau du budget, des synthèses et des rémunérations et au nom du ministre des solidarités, de la santé et de la famille, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception relatifs aux dépenses de personnel.