Arrêté du 15 juillet 2004 portant homologation d'un avenant annuel à l'accord interprofessionnel pour la promotion du beurre d'appellation d'origine contrôlée « Charentes-Poitou »

Version INITIALE

NOR : AGRP0401761A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/7/15/AGRP0401761A/jo/article_3

Texte n°10

Article 3


Le directeur des politiques économique et internationale et le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.