Décision du 3 novembre 2003 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relative à l'enquête « Adoption »

Version INITIALE

NOR : RECZ0300114S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2003/11/3/RECZ0300114S/jo/article_1

Texte n°8

Article 1


Il est créé à l'Institut national d'études démographiques (INED) un traitement automatisé d'informations indirectement nominatives relatives à l'enquête « Adoption ».
L'enquête porte sur la connaissance des procédures d'adoption, des candidats à l'adoption et des enfants adoptés.
La collecte aura lieu en 2003-2004. Elle concernera un échantillon de 2 000 à 2 500 personnes ayant fait une démarche d'adoption.