Article 2
Est ouvert sur 2003 un crédit de 111 580 EUR applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Arrêté du 7 novembre 2003 portant répartition de crédits
NOR : BUDB0330072A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/11/7/BUDB0330072A/jo/article_2
Texte n°11