Décision n° 2003-522 du 30 septembre 2003 modifiant et complétant la décision n° 2003-221 du 14 mai 2003 portant attribution de fréquences à la société nationale de programme France 2

Version INITIALE

NOR : CSAX0301522S

Texte n°52

Article 3


La présente décision sera notifiée à la société nationale de programme France 2 et publiée au Journal officiel de la République française.