Arrêté du 6 octobre 2003 modifiant l'arrêté du 17 juillet 2003 portant agrément de la Mutuelle nationale de retraite des artisans

Version INITIALE

NOR : SANS0323916A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/10/6/SANS0323916A/jo/article_1

Texte n°36

Article 1


A l'article 1er de l'arrêté du 17 juillet 2003 susvisé, au lieu des mots : « 28, boulevard de Grenelle », il convient de lire les mots : « 24, boulevard de Grenelle ».