Article 1
A l'article 1er de l'arrêté du 17 juillet 2003 susvisé, au lieu des mots : « 28, boulevard de Grenelle », il convient de lire les mots : « 24, boulevard de Grenelle ».
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : SANS0323916A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/10/6/SANS0323916A/jo/article_1
Texte n°36
A l'article 1er de l'arrêté du 17 juillet 2003 susvisé, au lieu des mots : « 28, boulevard de Grenelle », il convient de lire les mots : « 24, boulevard de Grenelle ».
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