Arrêté du 27 juin 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Version INITIALE

NOR : SANS0322375A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/6/27/SANS0322375A/jo/article_1

Texte n°36

Article 1


La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.