Arrêté du 21 octobre 2004 portant création du brevet d'études professionnelles « métiers de la plasturgie »

Version INITIALE

NOR : MENE0402389A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/10/21/MENE0402389A/jo/article_12

Texte n°24

Article 12


Le directeur de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.