Décret du 13 juillet 2006 portant nomination de la directrice de l'encadrement du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche - Mme Matringe (Ghislaine)

Version INITIALE

NOR : MENB0601745D

Texte n°85

Article 2


Le Premier ministre et le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.