Article 1
Les articles 1er et 4 de l'arrêté du 2 novembre 1998 susvisé sont modifiés comme suit :
I. - L'article 1er est ainsi rédigé :
« Art. 1er. - La sous-direction de la commande publique comprend :
Arrêté du 14 janvier 2002 modifiant l'arrêté du 2 novembre 1998 portant organisation des sous-directions de la direction des affaires juridiques du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
NOR : ECOP0100592A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/1/14/ECOP0100592A/jo/article_1
Texte n°11