Arrêté du 15 septembre 2004 relatif à l'exploitation de services de transport aérien

Version INITIALE

NOR : EQUA0401571A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/9/15/EQUA0401571A/jo/article_1

Texte n°18

Article 1


Les dispositions du présent arrêté ne demeurent valables qu'autant que la licence d'exploitation qui a été délivrée à la société Air France par arrêté du 30 octobre 1998 modifié susvisé est en cours de validité.