Arrêté du 29 juin 2005 portant fermeture du quota de langoustine (Nephrops norvegicus) attribué à la France pour l'année 2005 dans la division CIEM VIII c

Version INITIALE

NOR : AGRM0501485A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/6/29/AGRM0501485A/jo/article_1

Texte n°44

Article 1


Le quota de langoustine (Nephrops norvegicus) attribué à la France dans la division CIEM VIII c est réputé épuisé pour l'année 2005.
Les captures, les transbordements et les débarquements de cette espèce sont interdits dans la zone précitée.