Décret n° 2005-470 du 16 mai 2005 relatif au conseil général des ponts et chaussées

Version INITIALE

NOR : EQUP0500604D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/5/16/EQUP0500604D/jo/article_5

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/5/16/2005-470/jo/article_5

Texte n°10

Article 5


Le vice-président et les présidents de section forment le bureau du conseil général des ponts et chaussées.
Le ministre chargé de l'équipement nomme un président de section en qualité de secrétaire général du conseil général des ponts et chaussées.