Arrêté du 26 janvier 2005 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements publics de santé

Version INITIALE

NOR : SANH0520284A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/1/26/SANH0520284A/jo/article_1

Texte n°9

Article 1


Les émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements publics de santé sont fixés conformément aux tableaux figurant en annexe à compter du 1er février 2005.