Article 1
La modernisation des structures et des procédures comptables à l'étranger est mise en oeuvre à compter du 1er janvier 2004 en Argentine et en Russie.
Arrêté du 16 janvier 2004 portant règlement de comptabilité pour la désignation d'ordonnateurs secondaires délégués à l'étranger
NOR : SANG0420250A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/1/16/SANG0420250A/jo/article_1
Texte n°22