Arrêté du 27 janvier 2006 portant application pour certains produits en pierre naturelle du décret n° 92-647 du 8 juillet 1992 modifié concernant l'aptitude à l'usage des produits de construction

Version INITIALE

NOR : EQUG0600315A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/1/27/EQUG0600315A/jo/article_1

Texte n°12

Article 1


Les dispositions du décret du 8 juillet 1992 susvisé sont applicables à compter de la date de publication du présent arrêté aux produits en pierre naturelle définis par les normes suivantes :
NF EN 1469 Revêtement mural.
NF EN 12057 Plaquettes modulaires.
NF EN 12058 Dalles de revêtement de sols et d'escaliers.