Article 1
L'annexe II de l'arrêté du 10 février 1989 susvisé est modifiée conformément à la rubrique B (ajouts de teneurs) de l'annexe du présent arrêté.
Arrêté du 23 avril 2003 modifiant l'arrêté du 10 février 1989 relatif aux teneurs maximales en résidus de pesticides admissibles sur et dans les céréales
NOR : AGRG0300861A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/4/23/AGRG0300861A/jo/article_1
Texte n°24