Article 6
La gestion comptable et financière ainsi que le recouvrement des impôts de la commune de Fontenelle, actuellement assurés par la trésorerie de Belfort Sud, sont transférés à la trésorerie de Montreux-Château.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : BUDR0203038A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/11/7/BUDR0203038A/jo/article_6
Texte n°15
La gestion comptable et financière ainsi que le recouvrement des impôts de la commune de Fontenelle, actuellement assurés par la trésorerie de Belfort Sud, sont transférés à la trésorerie de Montreux-Château.
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.