Arrêté du 7 novembre 2002 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

Version INITIALE

NOR : BUDR0203038A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/11/7/BUDR0203038A/jo/article_6

Texte n°15

Article 6


La gestion comptable et financière ainsi que le recouvrement des impôts de la commune de Fontenelle, actuellement assurés par la trésorerie de Belfort Sud, sont transférés à la trésorerie de Montreux-Château.