Décision n° 2007-755 du 11 septembre 2007 autorisant la SARL Chlorophylle FM à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Chlorophylle FM

Version INITIALE

NOR : CSAX0701755S

Texte n°150

Article 1


La SARL Chlorophylle FM est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé : Chlorophylle FM.