Article 7
Le directeur des musées de France est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 16 mars 2004 portant création de la commission des acquisitions des musées nationaux du Moyen Age - Thermes de Cluny, de la Renaissance au château d'Ecouen, de la céramique à Sèvres et Adrien-Dubouché à Limoges
NOR : MCCF0400227A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/3/16/MCCF0400227A/jo/article_7
Texte n°48