Article 2
Les arrêtés du 25 avril 2002 et du 13 mai 2003 relatifs au report de la date de broyage de la jachère de tous terrains à usage agricole sont abrogés.
Arrêté du 26 mars 2004 relatif au report de la date de broyage et de fauchage de la jachère de tous terrains à usage agricole
NOR : DEVN0430072A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/3/26/DEVN0430072A/jo/article_2
Texte n°70