Annexe
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DE L'ARRÊTÉ DÉFINISSANT LES MODALITÉS ANNUELLES DE DESTRUCTION D'OISEAUX
DE L'ESPÈCE PHALACROCORAX CARBO SINENSIS POUR LES SAISONS D'HIVERNAGE 2005-2006 ET 2006-2007
Quotas départementaux de tirs sur piscicultures et eaux libres périphériques
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 196 du 24/08/2005 texte numéro 27
A N N E X E 2
DE L'ARRÊTÉ DÉFINISSANT LES MODALITÉS ANNUELLES DE DESTRUCTION D'OISEAUX
DE L'ESPÈCE PHALACROCORAX CARBO SINENSIS POUR LES SAISONS D'HIVERNAGE 2005-2006 ET 2006-2007
Quotas départementaux de tirs supérieurs à 100 individus sur eaux libres
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 196 du 24/08/2005 texte numéro 27
A N N E X E 3
DE L'ARRÊTÉ AUTORISANT LA DESTRUCTION D'OISEAUX
DE L'ESPÈCE PHALACROCORAX CARBO SINENSIS
Compte rendu annuel d'exécution par le département
de (saison 2005-2006 - saison 2006-2007)
1. Type d'intervention autorisée :
- en secteur d'eau libre :
- en pisciculture extensive en étang et en eaux libres périphériques :
2. Nombre d'oiseaux à détruire autorisé en secteur d'eau libre :
Nombre d'oiseaux autorisé en piscicultures et eaux libres périphériques :
3. Effectif de cormorans recensés et éléments d'évolution par rapport au précédent recensement (préciser le mode de recensement) :
4. Evolution du nombre de dortoirs et éléments de comparaison avec la saison précédente :
5. Indice de nidification :
6. Nombre global d'oiseaux abattus et taux de réalisation par rapport au quota ouvert :
- en secteur d'eau libre :
- en pisciculture extensive en étang et en eaux libres périphériques :
7. Evolution des activités piscicoles et des activités halieutiques :
8. Appréciation sur l'efficacité du plan de gestion :
9. Proposition d'évolution du dispositif (y compris quotas) :
10. Etudes réalisées et autres observations :
A renvoyer au Conseil supérieur de la pêche, immeuble le Péricentre, 16, avenue Louison-Bobet, 94120 Fontenay-sous-Bois.