Arrêté du 3 janvier 2005 relatif à l'administration des îles Tromelin, Glorieuses, Juan de Nova, Europa et Bassas da India (îles Eparses)

Version INITIALE

NOR : DOMA0400070A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/1/3/DOMA0400070A/jo/article_3

Texte n°44

Article 3


Le préfet, administrateur supérieur des Terres australes et antarctiques françaises, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.