Article 1
Les trésoreries de Paris 2e arrondissement, de Paris 3e arrondissement et de Paris 4e arrondissement sont regroupées sur la trésorerie de Paris 1er arrondissement, renommée trésorerie de Paris centre (Paris).
République
Française
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NOR : BUDR0603071A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/11/29/BUDR0603071A/jo/article_1
Texte n°12
Les trésoreries de Paris 2e arrondissement, de Paris 3e arrondissement et de Paris 4e arrondissement sont regroupées sur la trésorerie de Paris 1er arrondissement, renommée trésorerie de Paris centre (Paris).
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