Article 1
Les taux annuels de l'indemnité de responsabilité attribuée au corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière sont fixés comme suit, pour l'année 2002, en fonction de la classe à laquelle appartient le bénéficiaire :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 40 du 16/02/2003 page 2821 à 2821
Le taux maximum majoré peut atteindre 8 086,53 EUR pour les emplois fonctionnels.