Décret du 30 mai 2002 portant nomination d'un préfet

Version INITIALE

NOR : INTA0210021D

Texte n°32

Article 2


Le présent décret sera exécuté sous la responsabilité du Premier ministre et du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales et sera publié au Journal officiel de la République française.