Article 2
Est ouverte sur 2004 une autorisation de programme de 474 134 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Arrêté du 23 novembre 2004 portant répartition de crédits
NOR : ECOB0470062A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/11/23/ECOB0470062A/jo/article_2
Texte n°15