Arrêté du 22 décembre 2006 portant création des commissions spécialisées composant le Haut Conseil de la santé publique

Version INITIALE

NOR : SANP0623104A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/12/22/SANP0623104A/jo/article_1

Texte n°35

Article 1


Les quatre commissions spécialisées suivantes sont créées au sein du Haut Conseil de la santé publique :
- sécurité sanitaire ;
- maladies chroniques et incapacités ;
- prévention et déterminants de la santé ;
- évaluation, stratégie et prospective.