Article 9
L'arrêté du 4 août 2003 fixant les modalités de la formation initiale des inspecteurs du Trésor public est abrogé.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : ECOP0400666A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/8/25/ECOP0400666A/jo/article_9
Texte n°4
L'arrêté du 4 août 2003 fixant les modalités de la formation initiale des inspecteurs du Trésor public est abrogé.
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