Arrêté du 9 janvier 2006 relatif à l'inscription du stimulateur cardiaque SYMPHONY DR 2550 de la société SORIN GROUP FRANCE SAS au chapitre 4 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Version INITIALE

NOR : SANS0620131A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/1/9/SANS0620131A/jo/article_1

Texte n°68

Article 1


Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 4, section 1, sous-section 5 « Stimulateurs cardiaques double chambre à fréquence asservie (fréq. asserv.) », dans la rubrique « Société SORIN BIOMEDICA (ITALIE)/SORIN BIOMEDICA (FRANCE) », est ajouté le produit suivant :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 15 du 18/01/2006 texte numéro 68