Article 1
A l'article 3 de l'arrêté du 13 mai 1998 susvisé, les termes : « directive 97/20/CE du 18 avril 1997 » sont remplacés par les termes : « directive 2005/21/CE du 7 mars 2005 susvisée ».
Arrêté du 25 novembre 2005 modifiant l'arrêté du 13 mai 1998 relatif à la réception communautaire (CE) et à la réception nationale des véhicules à moteur en ce qui concerne les émissions de polluants provenant des moteurs Diesel destinés à la propulsion des véhicules (opacité des fumées)
NOR : EQUS0501508A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/11/25/EQUS0501508A/jo/article_1
Texte n°23