Décision n° 2002-952 du 22 octobre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Ménergy pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Ménergy

Version INITIALE

NOR : CSAX0201952S

Texte n°37

Article 1


L'autorisation accordée par la décision n° 93-250 du 27 avril 1993 susvisée pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, intitulé Ménergy, est reconduite pour une durée de cinq ans, du 12 mai 2003 au 11 mai 2008.