Arrêté du 15 février 2002 relatif aux péages autoroutiers

Version INITIALE

NOR : EQUR0200268A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/2/15/EQUR0200268A/jo/article_annexe1

Texte n°52

Annexe


A N N E X E
Tarifs en euros TTC applicables à compter de la mise
en service de l'autoroute A 66 Toulouse-Pamiers
VÉHICULES DE CLASSE 1


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 40 du 16/02/2002 page 3063 à 3064




VÉHICULES DE CLASSE 2


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 40 du 16/02/2002 page 3063 à 3064



VÉHICULES DE CLASSE 3


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 40 du 16/02/2002 page 3063 à 3064



VÉHICULES DE CLASSE 4


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 40 du 16/02/2002 page 3063 à 3064




VÉHICULES DE CLASSE 5


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 40 du 16/02/2002 page 3063 à 3064