Arrêté du 5 février 2002 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'animation socio-culturelle devenant convention collective nationale de l'animation

Version INITIALE

NOR : MEST0210180A

Texte n°73

Article 3


Le directeur des relations du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.