Article 1
Sont annulés sur 2004 une autorisation de programme de 2 864 577 EUR et un crédit de paiement de 4 188 376 EUR applicables aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau annexé au présent décret.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : ECOB0410037D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/7/16/ECOB0410037D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/7/16/2004-713/jo/article_1
Texte n°1
Sont annulés sur 2004 une autorisation de programme de 2 864 577 EUR et un crédit de paiement de 4 188 376 EUR applicables aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau annexé au présent décret.
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