Article 1
Il est créé une tenue de service général pour les fonctionnaires du corps de conception et de direction de la police nationale.
La composition de cette tenue est fixée conformément à l'annexe jointe au présent arrêté.
Arrêté du 23 juillet 2004 fixant la composition et la description de la tenue de service général des commissaires et hauts fonctionnaires de la police nationale et modifiant les dispositions de l'arrêté du 3 juin 1992
NOR : INTC0400623A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/7/23/INTC0400623A/jo/article_1
Texte n°4