Article 12
Le décret du 18 février 1950 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Coteaux du Layon-Chaume » est abrogé.
Décret du 21 février 2007 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Chaume »
NOR : AGRP0602468D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/2/21/AGRP0602468D/jo/article_12
Texte n°27