Article 1
Le point a de l'article 2 de l'arrêté du 23 février 1994 susvisé est abrogé et remplacé par :
« a) Viandes séparées mécaniquement : viandes séparées mécaniquement des os charnus. »
Arrêté du 6 octobre 2003 modifiant l'arrêté du 23 février 1994 fixant les conditions sanitaires de préparation, de commercialisation et d'utilisation des viandes séparées mécaniquement
NOR : AGRG0302070A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/10/6/AGRG0302070A/jo/article_1
Texte n°43